Conditions générales
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : millimetree.com
N° de SIRET : 47893999400032
Code A.P.E : 1723Z
Franchise en base : T.V.A non applicable, art. 293B du CGI
Coordonnées du vendeur :
Millimétrée
Emmanuelle GIRAUDET – GESLIN
10 rue de la Prée
85500 Beaurepaire
Email : contact@millimetree.com

Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site millimetree.com propose une gamme d’objets design en édition limitée dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.
Tout produit peut être modifié ou supprimé à tout moment et sans préavis par MILLIMÉTRÉE. Les délais sont toujours mentionnés à titre indicatif.
Les produits sont proposés par MILLIMÉTRÉE sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente millimetree.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société MILLIMÉTRÉE – EMMANUELLE GIRAUDET et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont offerts pour la France.
Les articles sont expédiés par La Poste.
Tous les prix figurant sur le site millimetree.com sont non négociables par l’acheteur.

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Millimétrée s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site millimetree.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par MILLIMÉTRÉE – EMMANUELLE GIRAUDET et son site de vente en ligne millimetree.com sont l’envoi par chèque, le virement bancaire, la carte bancaire ou Paypal.
Pour Paypal :
– soit par compte personnel de l’acheteur,
– soit par carte bancaire dans le cas où l’acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site millimetree.com
La société Millimétrée décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 7 – Livraison

Les frais de livraison sont offert par MILLIMÉTRÉE pour la France Métropolitaine.
Pour les livraisons vers l’Union Européenne et l’International, le tarif sera communiqué au moment de valider la commande. Le tarif varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
La livraison des commandes est assurée par: La Poste. Elle sera effectuée en lettre suivie ou colissimo suivi. Les délais de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. MILLIMÉTRÉE s’engage à préparer toute commande reçue dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation de commande, pour les produits en stock. Pour les produits « sur commande » MILLIMÉTRÉE s’engage à confectionner la commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec MILLIMÉTRÉE, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par MILLIMÉTRÉE. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à MILLIMÉTRÉE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MILLIMÉTRÉE ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer MILLIMÉTRÉE par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. MILLIMÉTRÉE sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un mail à : millimetree@gmail.com
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à MILLIMÉTRÉE – EMMANUELLE GIRAUDET par l’intermédiaire du site millimetree.com afin de trouver une solution amiable.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente

MILLIMÉTRÉE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site millimetree.com